1.1 Identités du Vendeur
www.LuminairesTotal.fr (ci-après le «Site») est un site de la société c.f.e.b. LampenTotaal B.V., dont le siège social est situé (ZAC de la Croix Bonnet - 2D Rue Georges Méliès - 78390 - Bois d'Arcy), immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro (75232766) (ci-après «LuminairesTotal») et ayant comme numéro de TVA intracommunautaire le (NL860199629B01).
LampenTotaal B.V. est situé aux Pay-Bas:
Dorpsstraat 2a
4043KK Opheusden
1.2 Identité de l’Acheteur
Pour les besoins des présentes, le terme «Acheteur» désigne toute personne achetant des produits LuminairesTotal sur le Site. Toutefois, il est précisé que l’Acheteur doit être un consommateur domicilié en France métropolitaine, Corse et Monaco inclus et ayant la capacité juridique de contracter.
1.3 Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente en ligne des produits LuminairesTotal sur le Site. Elles peuvent être imprimées et conservées par l’Acheteur. En cochant la case correspondante, l’Acheteur reconnaît les avoir consultées et acceptées expressément. LuminairesTotal se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente, étant précisé que celles applicables à la vente sont celles que l’Acheteur accepte lors de la passation de sa commande.
1.4 Informations sur les produits
L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles et du prix des produits qu'il désire commander en cliquant dessus. LuminairesTotal se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, d’en supprimer certains, ou de changer leur présentation ou leur prix. Les informations sur les produits et les prix applicables à la commande sont ceux figurant sur le Site au moment où l’Acheteur valide sa commande.
1.5 Service Clients
Pour toute information, questions ou conseils relatifs à la commande ou aux produits, le Service Clients de LuminairesTotal peut être joint :
· Par téléphone au (0186 262 586)
· Par l’intermédiaire de la rubrique «Formulaire de contact» du Site
· Par e-mail à l’adresse : [email protected]
· Par courrier en écrivant à l’adresse suivante :
(ZAC de la Croix Bonnet - 2D Rue Georges Méliès - 78390 - Bois d'Arcy)
2.1 Les différentes étapes de la commande sont les suivantes:
2.1.1 Commande sur le Site
L’Acheteur sélectionne le(s) produit(s) de son choix et le(s) ajoute dans la rubrique «Votre panier». Il peut y vérifier le détail de son projet de commande et le modifier à tout moment. L’Acheteur doit ensuite valider ses coordonnées, l’adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison ainsi que le mode de paiement choisi. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant définitivement accepté le contenu et les conditions de sa commande, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés. La commande est alors définitive.
2.1.2 Commande par téléphone
L’Acheteur peut également commander les Produits en appelant le 0186262586.
2.2 Confirmation de la commande
LuminairesTotal envoie à l'Acheteur un courrier électronique récapitulant les termes et conditions de la commande. L’Acheteur peut suivre l’état d’avancement de sa commande et télécharger sa facture dans la rubrique «Votre compte» sur le Site.
2.3 Indisponibilité des produits
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de la commande, l’Acheteur sera informé des conséquences sur sa commande au plus tard au moment de la livraison. Seuls les produits livrés seront facturés.
LuminairesTotal se réserve le droit d’annuler toutes commandes pour motif légitime conformément à l’article L 122-1 du code de la consommation et notamment :
· Les commandes émanant de professionnels, les commandes à caractère anormal (telles que celles excédant 4 produits d’une même référence), les commandes anormalement répétées ;
· Dans les cas où les informations fournies par l’Acheteur seraient incomplètes ou inexactes ;
· En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des sommes dues par l'Acheteur. L’Acheteur peut annuler sa commande en exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article «6. DROIT DE RETRACTATION».
Les prix de vente des produits LuminairesTotal sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la commande et hors frais de port, dont le montant dépend de l’option choisie par l’Acheteur.
4.1 Le règlement des commandes s’effectue uniquement par une carte bancaire appartenant à un des réseaux CB, Visa, ou Mastercard et émise sur un compte domicilié en France métropolitaine, Corse et Monaco inclus. Le règlement par chèque bancaire n’est pas accepté. PayPal est accepté comme paiement. Le débit aura lieu à l’expédition de la commande. Il est rappelé que conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise le débit de sa carte bancaire.
4.2 L’Acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
4.3 L’ensemble de la transaction est réalisé en mode crypté et les données bancaires de l’Acheteur ne transitent pas par le Site.
5.1 Délais de livraison
luminairestotal met tout en œuvre pour que votre commande soit prête à être expédiée dans les 7 jours ouvrables. Vous pouvez donc attendre votre commande chez vous dans les 10 jours ouvrables. Si le total du luminaire ne peut pas livrer votre commande en raison d'impuissance, vous en serez informé à tout moment.
5.2 Vérification de la commande dès sa réception
L’Acheteur doit vérifier immédiatement l’état du colis afin de pouvoir émettre ses réserves directement auprès du transporteur lors de la remise du colis. Aucune réclamation ultérieure sur l’état du colis ne pourra être faite auprès du Service Clients de LuminairesTotal. L’Acheteur devra ensuite vérifier la conformité de la livraison à sa commande et informer le Service Clients LuminairesTotal dans les plus brefs délais de toute anomalie ou non-conformité.
6.1 Droit de rétractation
L’Acheteur a le droit de se rétracter de sa commande sans motif dans un délai de trente (30) jours à compter du jour de réception de la commande. Lorsque le délai de trente (30) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer LuminairesTotal de son souhait dans une déclaration dénuée d’ambiguïté par le biais :
· Du formulaire de rétraction disponible sur le Site dans la rubrique «Votre Compte» de l’Acheteur ;
· Ou du bon de retour figurant dans le colis ;
· Ou d’un courrier, ou d’un courrier électronique adressé au Service Clients LuminairesTotal (cf. article 1.5 des présentes conditions générales de vente) et comprenant les informations suivantes : nom, adresse postale et, lorsqu’ils sont disponibles, numéro de téléphone, numéro de commande et adresse électronique.
6.2 Retour des Produits
Dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la demande de rétractation, le(s) produit(s) concerné(s) ainsi que tous les autres éléments remis à l’occasion de l’achat du(des) produit(s) concerné(s) et dans la mesure du possible dans la boîte d’origine intacte devront être retournés à l’adresse suivante : c.f.e.b. LuminairesTotal Entrepôt ZAC de la Croix Bonnet - 2D rue Georges Melies - 78390 Bois d'Arcy - France), accompagné du bon de retour (disponible dans la rubrique «Votre compte» sur le Site ou inséré dans le colis).
6.3 Conditions de remboursement des produits concernés
Tout retour accepté par LuminairesTotal entraînera le remboursement des produits concernés ainsi que des frais de livraison standard (sauf en cas de retour partiel) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais de retour du produit restent à la charge de l’Acheteur : les colis adressés en port dû ou en contre-remboursement ne seront pas acceptés. Les produits non acceptés seront retournés en port dû à l’Acheteur.
7.1 LuminairesTotal est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés du produit vendu au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
7.2 Pour mettre en jeu l’une ou l’autre des garanties exposées ci-dessous, l’Acheteur pourra se rendre dans la rubrique «Votre compte» sur le Site ou utiliser le bon de retour inséré dans le colis.
7.3 Lorsque l’Acheteur agit en garantie légale de conformité au sens de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation, il:
· Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
· Peut demander le remplacement du produit non-conforme ou la résolution de la vente et se faire restituer le prix ;
· Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois à compter de la délivrance du produit. Lorsque l’Acheteur décide de mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés au sens de l’article 1641 et suivants du code civil, il peut demander la résolution de la vente et se faire restituer le prix.
8.1 La responsabilité de LuminairesTotal ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de faute de l’Acheteur, ou en cas de force majeure, à savoir un acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de LuminairesTotal.
8.2 Dans l’hypothèse où la responsabilité de LuminairesTotal devait malgré tout être retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur à LuminairesTotal.
9.1 Le fait que LuminairesTotal ne se prévale pas auprès de l’Acheteur d’une disposition des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer cette disposition.
9.2 Si l’une des dispositions des conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeurent inchangés et resteront applicables.
9.3 De manière générale, il est prévu de convention expresse entre LuminairesTotal et l’Acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant au contenu et à la date de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute contestation née dans le cadre des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de recours en garantie où de pluralité de défendeurs.